Droit public

 

M&L Etude d’avocats conseille ses clients aux prises à des litiges de droit public ou administratif, en particulier dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction ainsi que du droit de la circulation routière.

En matière de droit des étrangers, nos conseils s’étendent notamment à la délivrance d’autorisations de séjour, en faveur de ressortissants de pays de l’UE et de l’AELE ou de Pays-Tiers, ainsi qu’aux conditions d’exercice d’une activité lucrative en Suisse par ces ressortissants.

En matière de droit de la construction, nos conseils portent sur les problématiques liées à l’obtention d’un permis de construire, à l’expropriation, à l’aménagement du territoire ainsi qu’aux litiges civils relatifs aux question immobilières (hypothèques légales des artisans et entrepreneurs, défauts de construction, honoraires d’architectes).

Enfin, en matière de circulation routière, nos conseils couvrent non seulement le volet administratif (en particulier le retrait du permis de conduire) mais aussi les volets civil (responsabilité civile) et pénal d’une infraction au code de la route.